En 2021 environ 11% des accidents du travail sont liés à l’utilisation de matériel défectueux (FEDRIS). La plupart des accidents occasionnés restent bénins. Malheureusement, si toutes les conditions sont réunies, un incident peut facilement se transformer en accident mortel, comme le confirme l’actualité récente. Cela souligne l’importance cruciale de la conformité du matériel sur les lieux de travail.
Les Conséquences lourdes d’un accident mortel
Lorsqu’un accident de cette envergure survient, l’entreprise doit d’abord faire face à une interruption de ses activités. Le temps qu’une enquête exhaustive soit menée par les autorités de Bien-Être au travail, tout est mis en pause. Si l’enquête révèle que l’accident est dû à un défaut de matériel, l’employeur s’expose à des sanctions légales sévères, allant d’amendes salées à des peines de prison en fonction de la gravité du cas.
La réputation de l’entreprise subit également un coup dur, impactant les relations avec les clients et partenaires. Sans parler du traumatisme vécu par les collègues de la victime.
La Solution : la procédure des trois feux verts
Le Code du Bien-Être au travail exige que l’employeur fournisse des équipements conformes et adaptés aux activités professionnelles. Ces équipements vont de la sangle de levage, à la presse industrielle en passant par le petit outillage à main. L’une des méthodologies efficaces pour s’assurer de la conformité est la procédure des trois feux verts. Cette approche s’articule autour de trois étapes-clés :
- Premier Feu Vert : Établir les exigences de sécurité lors de la phase d’achat.
- Deuxième Feu Vert : Valider les conditions de sécurité lors de la réception de l’équipement.
- Troisième Feu Vert : S’assurer que l’équipement est correctement installé et sécurisé avant sa première utilisation. Au terme de ce troisième feu vert, un rapport de mise en service doit être établi et présenté à l’employeur.
Chaque « feu vert » doit être soigneusement vérifié et validé avant de passer à l’étape suivante, garantissant la maitrise des risques et les mesures de prévention ad hoc. L’équipement est dès lors sécurisé pour son utilisation.
Les obligations post-mise en service, le contrôle périodique
Après la mise en service, il est crucial de suivre plusieurs obligations :
- Inspections régulières pour détecter l’usure et les défauts potentiels
- Tests de performance pour s’assurer que l’équipement fonctionne conformément aux normes
- Maintenance préventive régulière
- Formation des utilisateurs aux équipements
- Surveillance continue par la hiérarchie
Certains équipements doivent être contrôlés par un organisme agréé (ex : accessoires de levage), tandis que d’autres peuvent être contrôlés en interne par une personne référente désignée à cet effet (ex: matériel électroportatif à main).
Une approche adaptable
Si le Code du Bien-Être fournit un cadre strict, son application offre une certaine flexibilité et laisse ainsi aux entreprises la possibilité d’adapter la méthodologie en fonction de leur taille et de leur complexité.
En conclusion
Un accident mortel sur le lieu de travail peut arriver dans n’importe quelle entreprise et avoir des conséquences lourdes pour toutes les personnes concernées. Un suivi rigoureux du matériel est indispensable pour minimiser la survenance d’accidents.
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