Changement climatique : amendement aux normes de systèmes de management, dont l’ISO 9001 

L’ISO donne un coup d’accélérateur dans l’engagement à lutter contre le réchauffement climatique : sans attendre la publication des normes en cours de révision, un amendement relatif au climat est introduit dans 31 des normes de systèmes de management, dont la norme ISO 9001. Et il est d’application immédiate !

En quoi consiste cet amendement ?

Concrètement, l’amendement consiste en 2 ajouts :

« L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques. »

« NOTE : Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques. »

Il s’agit ici de prendre en compte les enjeux pertinents pour le système de management considéré.

Cet amendement fait dorénavant partie du texte de base de toutes ces normes (structure harmonisée), impliquant qu’il sera donc intégré aux normes à venir et aux révisions de normes existantes.

Quelles sont les normes concernées ?

31 normes de systèmes de management sont actuellement concernées par cet amendement. Il s’agit des normes de type A répondant à la structure harmonisée (HS).

Voici quelques normes concernées avec lesquelles ANTICIP travaille, parmi les plus connues :

Quand cet amendement sera-t-il applicable ?

Cet amendement est applicable dès maintenant, comme mentionné dans le communiqué commun de l’ISO et de l’IAF : « (…) dès la publication, les organismes de certification devraient inclure le nouveau texte dans leur audit de l’organisation et de son contexte. »

Cela signifie donc que dès le prochain audit, les organismes de certification auditeront la façon dont les organismes ont traité cette question.

Cela n’aura par contre pas d’incidence sur l’intitulé du certificat, le scope de certification ou l’année de parution de la version applicable de la norme.

Que signifie cet amendement pour les organisations utilisatrices des normes ISO ?

Avec cet amendement, l’ISO s’assure que les questions relatives au changement climatique sont prises en compte par l’organisation dans le contexte de l’efficacité de son système de management et intégrée à ses préoccupations stratégiques.

En effet, contrairement aux idées reçues, le changement climatique peut affecter tous les organismes et tous les systèmes de management :

• Impact sur la chaine d’approvisionnement,
• Augmentation des couts et conditions de transports,
• Altération des conditions de santé et de sécurité pour les travailleurs,
• Exigences accrues des clients ou d’autres parties prenantes,
• Risques et coûts associés dûs aux phénomènes climatiques extrêmes,
• …

Ce n’est donc pas que l’affaire des entreprises certifiées selon ISO 14001 ou ISO 50001, mais le changement climatique est bien susceptible d’affecter tous les domaines couverts par les normes de système de management.

Comment prendre en compte ces changements ?

La plupart des organismes n’ont pas attendu la publication de cet amendement pour prendre en compte le changement climatique. Aussi cet enjeu figure-t-il sans doute déjà dans une matrice de risque, une analyse SWOT ou un plan stratégique.

Si ce n’est pas le cas, il convient de se poser la question des risques associés au changement climatique par rapport à l’objet du système de management concerné. Et par là même, peut-être détecter de nouvelles opportunités (développer de nouveaux modèles d’affaires par exemple).

Le cas échéant, des mesures d’atténuation et/ou d’adaptation devront être programmées.

« La méthode et les actions que les organismes certifiés mettront en œuvre, en raison de la nouvelle exigence, ressembleront aux méthodes et actions qu’ils appliqueraient en cas de changements futurs dans toute autre question contextuelle qu’ils traitent déjà dans le cadre de la portée de leur système de management. »

Et si je ne prends pas en compte ces nouvelles exigences ?